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L'affaire "personne" de 1929 est commémorée comme un point tournant dans la lutte des femmes canadiennes pour l'égalité.

Pendant des années, des groupes avaient demandé à maintes reprises qu'une femme soit nommée au Sénat, et avaient proposé la juge Emily Murphy comme candidate.

Toutefois, cinq gouvernements fédéraux successifs ont soutenu que les femmes n'avaient pas le droit de siéger au Sénat, car elles n'étaient pas reconnues comme des "personnes qualifiées" en vertu de l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de1867.

En 1927, madame la juge Murphy invitait quatre militantes de l'Alberta -Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Nellie McClung et Irene Parlby - à se joindre à elle pour présenter au gouvernement une pétition concernant l'interprétation du mot "personne" de l'article 24.

En 1928, la Cour suprême statuait que selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les femmes n'étaient pas qualifiées pour siéger au Sénat. Ces cinq femmes renommées ont alors convaincu le Premier ministre d'en appeler de ce jugement au Comité judiciaire du Conseil privé de Grande-Bretagne, le tribunal de dernière instance du Canada jusqu'en 1949.

Le 18 octobre 1929, le Conseil privé renversa la décision de la Cour suprême. " ... les Seigneuries en sont arrivées à la conclusion que le mot "personne" de l'article 24 inclut à la fois les membres du sexe masculin et féminin et que, par conséquent, la question soumise par le gouverneur général devrait recevoir une réponse affirmative, et que les Femmes sont aptes à être convoquées et à devenir membres du Sénat canadien ..."

Dans cette décision, Lord Sankey, chancelier du Conseil privé, comparait l'Acte de l'Amérique du Nord britannique à "un arbre vivant capable de grandir et de s'étendre". Il ajoutait que "l'exclusion des femmes des fonctions publiques est un vestige d'une époque plus barbare que la nôtre, mais qu'il faut se rappeler que les besoins de chaque époque ont souvent imposé aux hommes des coutumes qui se sont avérées inutiles par la suite".

A compter de ce jour, le Sénat fut ouvert aux femmes. Même si aucune des cinq militantes n'est devenue sénatrice, ces bâtisseuses, très déterminées, ont remporté une victoire d'une grande importance symbolique, et leurs nombreuses contributions ont préparé la voie pour que les femmes puissent jouer un rôle plus actif dans la vie publique.

Le titre "Les femmes sont des personnes", sur le journal qu'arbore Nellie McClung, représente bien le type de manchettes qu'on pouvait lire à l'époque.

 

texte apparaissant sur le monument
érigé sur la Colline du Parlement
à Ottawa - QC - Canada

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